Recensement citoyen

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations utiles concernant le recensement citoyen obligatoire dès l'âge de 16 ans.

Comment se faire recenser ?

Sont concernés les jeunes dès l’âge de 16 ans.

Les jeunes doivent se faire inscrire au service Etat civil de la mairie dans les 3 mois suivants leur anniversaire.

L’attestation remise par la mairie suffit pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.

ATTENTION ! En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais. Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.

Si le jeune ne peut se déplacer, un représentant légal peut le représenter.

Pour les jeunes handicapés, un justificatif prouvant le handicap est demandé.

Documents à fournir

  • Carte d’identité de l’enfant en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Le livret de famille
Recensement citoyen
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Conduire à l'étranger  > Conduire en Europe avec un permis français

Fiche pratique

Conduire en Europe avec un permis français

Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Tourisme
  • Installation

Vous pouvez conduire avec votre permis français en Europe.

Vous bénéficiez du même droit si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen.

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

Il n'est pas possible de conduire en Europe avec un document provisoire. Par exemple, certificat d'examen du permis de conduire - CEPC, récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis...

 À noter

si vous vous rendez à Monaco, au Royaume-Uni ou en Suisse pour un court séjour touristique, vous pouvez y conduire avec votre permis de conduire français.

Si vous vous installez dans un pays européen, vous n'êtes pas obligé d'échanger votre permis de conduire français contre un nouveau permis dans ce pays.

Les permis de conduire délivrés par les pays européens sont en effet mutuellement reconnus.

Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

  • Votre permis français doit être en cours de validité
  • Vous ne devez pas être sanctionné par une suspension, restriction ou annulation de votre droit à conduire dans votre pays d'installation

Il n'est pas possible de conduire en Europe avec un document provisoire. Par exemple, certificat d'examen du permis de conduire - CEPC, récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis...

Si vous souhaitez malgré tout échanger votre permis français, vous devez déposer une demande auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation.

 Attention :

si votre permis français a été obtenu en échange d'un permis non européen, il n'est pas automatiquement reconnu par les autres États européens. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre pays d'installation.

Pour déposer votre demande d'échange de permis français, contactez l'ambassade ou le consulat de votre pays d'installation afin d'avoir la liste des justificatifs à fournir.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Vous n'avez pas à passer d'examen théorique (code de la route) ou pratique (aptitude à la conduite).

Avant de vous délivrer un permis de conduire national, votre pays d'installation vérifie que vous n'avez pas été sanctionné sur son territoire, en France ou ailleurs en Europe (restriction, suspension ou retrait de permis).

En cas d'échange, votre permis français est renvoyé aux autorités françaises.

Après 2 ans de résidence normale, votre pays d'accueil peut limiter la durée de votre permis français (ancien modèle à durée illimitée) à la durée de validité du nouveau permis européen.

La durée de validité du nouveau permis européen est, selon les pays, de 10 ou 15 ans pour les permis motos et voitures.

Vous devez alors renouveler votre permis (simple renouvellement administratif).

Renseignez-vous auprès des autorités du pays concerné le moment venu.

Si votre permis de conduire nouveau modèle (délivré depuis le 19 janvier 2013) arrive à expiration dans votre pays d'installation, vous devrez le renouveler auprès des autorités de ce pays.

Les autorités françaises ne sont plus compétentes.

Votre permis de conduire français est valable en cas de tourisme ou d'installation dans les autres pays européens. Vous n'avez pas besoin de permis international, ni d'échanger votre permis. Sachez en outre qu'aucun conducteur ne peut détenir plus d'un permis dans ces pays.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

+ d’infos au service État Civil au 02 51 35 99 99.