![](/wp-content/uploads/2022/06/recensement-1170x450-c-default.jpg)
Recensement citoyen
Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations utiles concernant le recensement citoyen obligatoire dès l'âge de 16 ans.
Comment se faire recenser ?
Sont concernés les jeunes dès l’âge de 16 ans.
Les jeunes doivent se faire inscrire au service Etat civil de la mairie dans les 3 mois suivants leur anniversaire.
L’attestation remise par la mairie suffit pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.
ATTENTION ! En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais. Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.
Si le jeune ne peut se déplacer, un représentant légal peut le représenter.
Pour les jeunes handicapés, un justificatif prouvant le handicap est demandé.
Documents à fournir
- Carte d’identité de l’enfant en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le livret de famille
Recensement citoyen
Fiche pratique
Divorcer devant le juge : procédure
Vérifié le 26/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas divorcer par consentement mutuel ? Votre époux ou épouse n'est pas d'accord pour divorcer ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous détaillons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Famille - Scolarité
-
Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
-
Justice
-
Famille - Scolarité
-
Contribution aux charges du mariage
Famille - Scolarité
-
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
Et aussi
-
Autre cas : divorcer à l'amiable (sans juge)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
+ d’infos au service État Civil au 02 51 35 99 99.