Recensement citoyen

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations utiles concernant le recensement citoyen obligatoire dès l'âge de 16 ans.

Comment se faire recenser ?

Sont concernés les jeunes dès l’âge de 16 ans.

Les jeunes doivent se faire inscrire au service Etat civil de la mairie dans les 3 mois suivants leur anniversaire.

L’attestation remise par la mairie suffit pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.

ATTENTION ! En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais. Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.

Si le jeune ne peut se déplacer, un représentant légal peut le représenter.

Pour les jeunes handicapés, un justificatif prouvant le handicap est demandé.

Documents à fournir

Carte d’identité de l’enfant en cours de validité
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le livret de famille

Recensement citoyen

Question-réponse

Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique en ligne ou dans un bureau de tabac.
- Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.
  
  Service en ligne
  Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé des finances
  
  Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.
  Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.
  Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
  Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
  Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
  
  Service en ligne
  Demander le remboursement d'un timbre électronique
  
  Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé des finances
- Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
  Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.
  Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
  Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
  Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
  
  Service en ligne
  Demander le remboursement d'un timbre électronique
  
  Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé des finances
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger