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Recensement citoyen
Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations utiles concernant le recensement citoyen obligatoire dès l'âge de 16 ans.
Comment se faire recenser ?
Sont concernés les jeunes dès l’âge de 16 ans.
Les jeunes doivent se faire inscrire au service Etat civil de la mairie dans les 3 mois suivants leur anniversaire.
L’attestation remise par la mairie suffit pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.
ATTENTION ! En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais. Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.
Si le jeune ne peut se déplacer, un représentant légal peut le représenter.
Pour les jeunes handicapés, un justificatif prouvant le handicap est demandé.
Documents à fournir
- Carte d’identité de l’enfant en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le livret de famille
Recensement citoyen
Fiche pratique
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Éducation à la sécurité routière
Ministère chargé de l'éducation
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
+ d’infos au service État Civil au 02 51 35 99 99.